Permis de construire Logement N° 00110521V0022

Permis de construire n° 00110521V0022 à Civrieux pour 97 m² de logement, 0021 Allee Des Eglantines

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 00110521V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00110521V0022, délivré le 2 février 2022 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0021 Allee Des Eglantines.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD309. Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
17/10/2022
Autorisation
02/02/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2023

Localisation du projet à Civrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FONS (69190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110521V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 17/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0021 Allee Des Eglantines, à Civrieux (01390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00110521V0022, déposé en mairie de Civrieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Civrieux

Autres types d'autorisations à Civrieux