Permis de construire Locaux N° 00110518V0015

Permis de construire n° 00110518V0015 à Civrieux pour 2 127 m² de locaux, Technoparc Saone Vallee Lot 25 - Phase 2 - Parc D'activite

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 00110518V0015

Demandeur

AGITEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00110518V0015 a été délivré le 3 décembre 2018 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Technoparc Saone Vallee Lot 25 - Phase 2 - Parc D'activite. Le projet est porté par AGITEC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 127 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 998 m²

Surface créée

2 127 m²

Variation nette

+2 127 m²

Surface totale après

2 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/12/2018
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Civrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 25 - Phase 2 - Parc D'activite

Territoires administratifs

Commune
Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²
Total 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²
dont Bureaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
dont Industrie 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
dont Entrepôt 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
Total locaux 0 m² 2 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 127 m² 2 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGITEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514488014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTANAY (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110518V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Technoparc Saone Vallee Lot 25 - Phase 2 - Parc D'activite, à Civrieux (01390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGITEC et accordée le 3 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110518V0015, déposé en mairie de Civrieux.

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