Permis de construire n° 00110517V0007 à Civrieux pour 2 435 m² de locaux, Route Technoparc - Rd 66
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 00110517V0007
Demandeur
FAYAT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2017 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110517V0007 porte sur un projet situé Route Technoparc - Rd 66. Le demandeur déclaré est FAYAT PROMOTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 435 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2017
Achèvement (DAACT)
17/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Civrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 2 435 m² |
| Total | 0 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 2 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 2 435 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 2 435 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 2 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAYAT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524531647
- SIRET
- 52453164700021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de FAYAT PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110517V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |