Permis de construire Logement N° 00109321V0032

Permis de construire n° 00109321V0032 à Châtillon-sur-Chalaronne pour 83 m² de logement, La Cote Buellard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 00109321V0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109321V0032 a été délivré le 6 octobre 2021, pour un projet situé La Cote Buellard.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C4172. Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Chalaronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
22/09/2022
Autorisation
06/10/2021
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C4172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109321V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 22/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Cote Buellard, à Châtillon-sur-Chalaronne (01400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109321V0032, déposé en mairie de Châtillon-sur-Chalaronne.

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