Permis de construire n° 00108918A0012 à Château-Gaillard pour 3 072 m² de locaux, Route De Saint-Maurice-De-Remen L'hopital
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 00108918A0012
Demandeur
EARL LES SERRES DU BUGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00108918A0012, délivré le 11 octobre 2018 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Saint-Maurice-De-Remen L'hopital. EARL LES SERRES DU BUGEY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 072 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK163, ZK166, ZK165. Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2019
Achèvement (DAACT)
05/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Château-Gaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'hopital
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gaillard Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01089
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 992 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 10 064 m² |
| Total | 6 992 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 10 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 992 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 10 064 m² |
| Total locaux | 6 992 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 10 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES SERRES DU BUGEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500735170
- SIRET
- 50073517000010
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHATEAU-GAILLARD (01500)
Autres dossiers de EARL LES SERRES DU BUGEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108918A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 05/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |