Permis de construire à Château-Gaillard pour 1 976 m² de locaux - Za 'En Beauvoir' Lot 9 Et
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 août 2018 · Dossier PC n° 00108918A0009 · Demandeur : SCI STEPHANE MOREL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00108918A0009, délivré le 27 août 2018 à Château-Gaillard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za 'En Beauvoir' Lot 9 Et, Château-Gaillard (01500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI STEPHANE MOREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 879 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 311 m² de bureaux, 1 021 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR487, ZR471, ZR472.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Château-Gaillard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 1 976 m² |
| Total | 644 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 1 976 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 300 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 611 m² |
| Industrie | 344 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 365 m² |
| Total locaux | 644 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 1 976 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108918A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01089 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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