Permis de construire à La Chapelle-du-Châtelard pour 54 m² de locaux - Les Creuzettes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PC n° 00108523V0005
Demandeur
JUNIPRO INVESTISSEMENTS
Cette page présente le permis de construire n° 00108523V0005, délivré le 5 janvier 2024 à La Chapelle-du-Châtelard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Creuzettes, La Chapelle-du-Châtelard (01240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JUNIPRO INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B344, 0B266, 0B51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-du-Châtelard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Creuzettes
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-du-Châtelard Code postal 01240 Identifiant INSEE 01085
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 54 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² |
| Total | 1 280 m² | 54 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 280 m² | 54 m² | 0 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUNIPRO INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453705907
- SIRET
- 45370590700021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108523V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |