Permis de construire Logement N° 00108525V0004

Permis de construire n° 00108525V0004 à La Chapelle-du-Châtelard pour 95 m² de logement, Lot N Lotissement Le Pre Vachere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 00108525V0004

Demandeur

LES 3 MA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00108525V0004, délivré le 20 mai 2025 à La Chapelle-du-Châtelard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lot N Lotissement Le Pre Vachere. La demande émane de LES 3 MA HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A847. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Châtelard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-du-Châtelard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-du-Châtelard Code postal 01240 Identifiant INSEE 01085
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3 MA HABITAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
919449611
SIRET
91944961100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BOULIGNEUX (01330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108525V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot N Lotissement Le Pre Vachere, à La Chapelle-du-Châtelard (01240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES 3 MA HABITAT et accordé le 20 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108525V0004, déposé en mairie de La Chapelle-du-Châtelard.

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