Permis de construire Locaux N° 00108523V0004

Permis de construire n° 00108523V0004 à La Chapelle-du-Châtelard pour 54 m² de locaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 00108523V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2023 à La Chapelle-du-Châtelard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108523V0004 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Châtelard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-du-Châtelard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-du-Châtelard Code postal 01240 Identifiant INSEE 01085
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 175 m²
Total 121 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 121 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 175 m²
Total locaux 121 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-DU-CHATELARD (01240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108523V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108523V0004, déposé en mairie de La Chapelle-du-Châtelard.

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