Permis de construire n° 00107221D0025 à Ceyzériat pour 3 100 m² de locaux, ZA Domagne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 00107221D0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2021 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107221D0025 porte sur un projet situé ZA Domagne.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 005 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1869. Sur la même voie, ZA Domagne, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Ceyzériat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceyzériat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 005 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 100 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 720 m² d'industrie et 1 380 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 2 208 m² à 5 218 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 208 m² | 3 100 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 3 010 m² | 5 218 m² |
| Total | 2 208 m² | 3 100 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 3 010 m² | 5 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 208 m² | 3 100 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 3 010 m² | 5 218 m² |
| dont Bureaux | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² |
| dont Industrie | 1 777 m² | 1 720 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 630 m² | 3 407 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 2 208 m² | 3 100 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 3 010 m² | 5 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEYZÉRIAT (01250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107221D0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, ZA Domagne à Ceyzériat (01250)
L’autre dossier recensé ZA Domagne depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.