Permis de construire n° 00107223B0019 à Ceyzériat pour 306 m² de locaux, Les Brouvieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 00107223B0019
Demandeur
SCI DES SOUDANIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107223B0019 a été délivré le 21 décembre 2023 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Brouvieres. La demande émane de SCI DES SOUDANIERES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 267 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 417, 0B 696. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Ceyzériat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceyzériat
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brouvieres
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 267 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 306 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 240 m² à 3 546 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 240 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 3 546 m² |
| Total | 3 240 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 3 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 240 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 3 546 m² |
| dont Industrie | 3 240 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 3 546 m² |
| Total locaux | 3 240 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 3 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES SOUDANIERES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Amour. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI DES SOUDANIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450978028
- SIRET
- 45097802800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-AMOUR (39160)
Autres dossiers de SCI DES SOUDANIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107223B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0B 417, 0B 696 à Ceyzériat (01250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.