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Permis de construire Locaux N° 00106913D0002

Permis de construire n° 00106913D0002 à Certines pour 516 m² de locaux, Braconniere Et La Rippe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 522 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Braconniere Et La Rippe, à Certines (01240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THIERRY DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TRAVAUX PUBLICS EN ABREGE T L T P et accordé le 31 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106913D0002, déposé en mairie de Certines.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 00106913D0002

Demandeur

THIERRY DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TRAVAUX PUBLICS EN ABREGE T L T P

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Certines (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00106913D0002 a été délivré le 31 juillet 2013, pour un projet situé Braconniere Et La Rippe. THIERRY DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TRAVAUX PUBLICS EN ABREGE T L T P figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK16, ZK15, ZK14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Certines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

626 522 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/07/2013

Chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Certines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK16 ZK15 ZK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Braconniere Et La Rippe

Territoires administratifs

Commune: Certines Code postal 01240 Identifiant INSEE 01069
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	720 m²	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	1 236 m²
Total	720 m²	516 m²	0 m²	0 m²	0 m²	516 m²	1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	720 m²	516 m²	516 m²	1 236 m²
dont Industrie	720 m²	516 m²	516 m²	1 236 m²
Total locaux	720 m²	516 m²	516 m²	1 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIERRY DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TRAVAUX PUBLICS EN ABREGE T L T P

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352341192
SIRET: 35234119200040
Code APE (NAF): 43.11Z - Travaux de démolition
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1989
Localisation: POLLIAT (01310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00106913D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 522 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Braconniere Et La Rippe, à Certines (01240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THIERRY DANNENMULLER TRANSPORTS LOCATIONS TRAVAUX PUBLICS EN ABREGE T L T P et accordé le 31 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106913D0002, déposé en mairie de Certines.

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