Permis de construire n° 00106912D0016 à Certines pour 119 m² de logement, Rte De La Mairie Meyzeriat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 00106912D0016
Demandeur
SCI S'VICLOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2013 à Certines (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00106912D0016 porte sur un projet situé Rte De La Mairie Meyzeriat. Le demandeur déclaré est SCI S'VICLOL.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC85, ZC86, ZC252. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Certines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Certines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meyzeriat
Territoires administratifs
- Commune
- Certines Code postal 01240 Identifiant INSEE 01069
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 149 m² |
| Total | 149 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI S'VICLOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792543894
- SIRET
- 79254389400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA TRANCLIERE (01160)
Autres dossiers de SCI S'VICLOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00106912D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |