Permis de construire Logement N° 00117923C0003

Permis de construire n° 00117923C0003 à Grièges pour 960 m² de logement, 661 Rue Du Stade

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 00117923C0003

Demandeur

ALPHIS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grièges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00117923C0003 a été délivré le 2 juin 2023, pour un projet situé 661 Rue Du Stade. La demande émane de ALPHIS IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 378 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, dont 9 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T5 et 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grièges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 378 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

1 436 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grièges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB205 AB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grièges Code postal 01290 Identifiant INSEE 01179
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 476 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 1 436 m²
Total 476 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 1 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 9
Logements collectifs 2
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 9 2 11
- - - - 81,8 % 18,2 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHIS IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911966646
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BEAUNE (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117923C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (9 individuels, 2 collectifs), pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 378 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 661 Rue Du Stade, à Grièges (01290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALPHIS IMMO et accordé le 2 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00117923C0003, déposé en mairie de Grièges.

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