Permis de construire Locaux N° 00105721D0008

Permis de construire à Boz pour 3 587 m² de locaux - Chemin Des Acacias Za Actiparc

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 00105721D0008

Demandeur

GUILLOT INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 00105721D0008, délivré le 10 mars 2022 à Boz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Acacias Za Actiparc, Boz (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUILLOT INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 437 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 983 m² en bureaux, 1 604 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1520, 0A1521, 0A1532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 437 m²

Surface existante avant

8 116 m²

Surface créée

3 587 m²

Variation nette

+3 587 m²

Surface totale après

11 703 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1520 0A1521 0A1532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Actiparc

Territoire administratif

Commune
Boz Code postal 01190 Identifiant INSEE 01057
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 116 m² 3 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 587 m² 11 703 m²
Total 8 116 m² 3 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 587 m² 11 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 855 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 2 838 m²
Industrie 7 261 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 8 865 m²
Total locaux 8 116 m² 3 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 587 m² 11 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUILLOT INDUSTRIE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
768200610
SIRET
76820061000014
Code APE (NAF)
25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Localisation
PONT DE VAUX (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105721D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Acacias Za Actiparc, Boz (01190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUILLOT INDUSTRIE et accordé le 10 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105721D0008, instruit par la commune de Boz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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