Permis de construire n° 00105317O0025 à Bourg-en-Bresse pour 342 m² de locaux, 12 Avenue De Marboz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 00105317O0025
Demandeur
ORSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2017 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105317O0025 porte sur un projet situé 12 Avenue De Marboz. Le demandeur déclaré est ORSAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP26, BP687. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 616 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 958 m² |
| Total | 1 616 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 616 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 958 m² |
| Total locaux | 1 616 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 958 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORSAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775544562
- SIRET
- 77554456200108
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de ORSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105317O0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |