Permis de construire n° 00105314O0042 à Bourg-en-Bresse pour 1 616 m² de locaux, 12 Avenue De Marboz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 00105314O0042
Demandeur
ORSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2014 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105314O0042 porte sur un projet situé 12 Avenue De Marboz. Le projet est porté par ORSAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 616 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP20. Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
07/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
| Total | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 31
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORSAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775544562
- SIRET
- 77554456200108
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de ORSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105314O0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |