Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 4 367 m² de locaux - 6 Avenue Arsene D'arsonva
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 octobre 2017 · Dossier PC n° 00105317O0030 · Demandeur : SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00105317O0030, délivré le 9 octobre 2017 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Avenue Arsene D'arsonva, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 099 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² de bureaux, 278 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO132, BO472.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 061 m² | 306 m² | 730 m² | 0 m² | 730 m² | 306 m² | 4 367 m² |
| Total | 4 061 m² | 306 m² | 730 m² | 0 m² | 730 m² | 306 m² | 4 367 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 416 m² | 28 m² | 50 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 378 m² |
| Commerce | 552 m² | 278 m² | 206 m² | 0 m² | 10 m² | 474 m² | 1 026 m² |
| Industrie | 2 221 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 145 m² | 197 m² | 2 418 m² |
| Entrepôts | 872 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 545 m² |
| Total locaux | 4 061 m² | 306 m² | 730 m² | 0 m² | 730 m² | 306 m² | 4 367 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur JEAN LAIN CHEVRON
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105317O0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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