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Permis de construire Locaux N° 00105317O0030

Permis de construire n° 00105317O0030 à Bourg-en-Bresse pour 1 036 m² de locaux, 6 Avenue Arsene D'arsonva

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 099 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenue Arsene D'arsonva, à Bourg-en-Bresse (01000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN et accordé le 9 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 8 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105317O0030, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 00105317O0030

Demandeur

SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105317O0030, délivré le 9 octobre 2017 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Avenue Arsene D'arsonva. Le projet est porté par SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 099 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 278 m² en commerce et activités de service et 28 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO132, BO472. Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 099 m²

Surface existante avant

4 061 m²

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

4 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

08/11/2018

Autorisation

09/10/2017

Chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO132 BO472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 061 m²	306 m²	730 m²	0 m²	730 m²	306 m²	4 367 m²
Total	4 061 m²	306 m²	730 m²	0 m²	730 m²	306 m²	4 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	552 m²	278 m²	206 m²	10 m²	474 m²	1 026 m²
Autres activités	3 509 m²	28 m²	524 m²	720 m²	-168 m²	3 341 m²
dont Bureaux	416 m²	28 m²	50 m²	116 m²	-38 m²	378 m²
dont Industrie	2 221 m²	0 m²	342 m²	145 m²	197 m²	2 418 m²
dont Entrepôt	872 m²	0 m²	132 m²	459 m²	-327 m²	545 m²
Total locaux	4 061 m²	306 m²	730 m²	730 m²	306 m²	4 367 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305111155
SIRET: 30511115500068
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1976
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

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118 Rte De Taninges

Transformation avec extension

15 mai 2019

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32 Rue Francois Arago

Extension sans transformation

15 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105317O0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 octobre 2017
Date de dépôt	08/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 099 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenue Arsene D'arsonva, à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN et accordé le 9 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 8 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105317O0030, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-en-Bresse

PC n°00105317O0019 Logement Commencé

Angle Avenue Amedee Merc Place Du Maquis

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

20 sept. 2017 3 151 m² SDP SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PC n°00105317O0025 Locaux Commencé

12 Avenue De Marboz

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

27 sept. 2017 342 m² SDP ORSAC

PC n°00105317O0033 Logement Commencé

15 Rue Pierre Terrasson

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

02 oct. 2017 123 m² SDP

PC n°00105317O0037 Logement Terminé

24 Rue Clement Ader - Lot

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

20 oct. 2017 100 m² SDP

PC n°00105317O0038 Locaux Terminé

17 Rue Lamartine

Bourg-en-Bresse (01000)

Extension sans transformation

24 oct. 2017 34 m² SDP SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PC n°00105317O0035 Logement Commencé

15 Rue Auguste Perrodin

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

10 nov. 2017 900 m² SDP

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