Permis de construire Locaux N° 00105317O0006

Permis de construire n° 00105317O0006 à Bourg-en-Bresse pour 3 368 m² de locaux, 18 Rue Du Peloux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 00105317O0006

Demandeur

FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105317O0006 a été délivré le 22 mai 2017, pour un projet situé 18 Rue Du Peloux. FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 368 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 585 m²

Surface existante avant

1 396 m²

Surface créée

3 368 m²

Variation nette

+1 972 m²

Surface totale après

3 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 396 m² 3 368 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 1 972 m² 3 368 m²
Total 1 396 m² 3 368 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 1 972 m² 3 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 396 m² 3 368 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 1 972 m² 3 368 m²
dont Bureaux 1 196 m² 3 368 m² 0 m² 1 196 m² 0 m² 2 172 m² 3 368 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Total locaux 1 396 m² 3 368 m² 0 m² 1 396 m² 0 m² 1 972 m² 3 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505051565
SIRET
50505156500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2008
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105317O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Du Peloux, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION et accordée le 22 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105317O0006, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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