Retour aux permis de construire de Bourg-en-Bresse

Permis de construire Locaux N° 00105316O0073

Permis de construire n° 00105316O0073 à Bourg-en-Bresse pour 1 304 m² de locaux, 410 Avenue San Severo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 431 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 410 Avenue San Severo, à Bourg-en-Bresse (01000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFYS DEVELOPPEMENT et accordé le 21 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 22 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105316O0073, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 00105316O0073

Demandeur

OFYS DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105316O0073 a été délivré le 21 février 2017 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 410 Avenue San Severo. Le dossier a été déposé par OFYS DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 431 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 093 m² en commerce et activités de service et 211 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS352. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 431 m²

Surface créée

1 304 m²

Variation nette

+1 304 m²

Surface totale après

1 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/02/2017

Chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01012 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 304 m²	1 304 m²
Total	0 m²	1 304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 304 m²	1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 093 m²	1 093 m²	1 093 m²
Autres activités	211 m²	211 m²	211 m²
dont Bureaux	211 m²	211 m²	211 m²
Total locaux	1 304 m²	1 304 m²	1 304 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFYS DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509043121
SIRET: 50904312100011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: LYON (69004)

Autres dossiers de OFYS DEVELOPPEMENT

PC n°00105315O0050 Terminé

Avenue Des Granges Bardes

Nouvelle construction

12 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105316O0073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 431 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 410 Avenue San Severo, à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFYS DEVELOPPEMENT et accordé le 21 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 22 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105316O0073, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-en-Bresse

PC n°00105316O0069 Logement Commencé

8 Rue Du Canal

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

17 janv. 2017 138 m² SDP

PC n°00105316O0057 Locaux Autorisé

105 Boulevard De Brou

Bourg-en-Bresse (01000)

Extension sans transformation

23 janv. 2017 509 m² SDP BARRIER

PC n°00105316O0070 Logement Autorisé

24 Rue Clement Ader

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

24 janv. 2017 114 m² SDP SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PC n°00105317O0007 Logement Terminé

Rue De La Chambiere

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

13 mars 2017 138 m² SDP

DP n°00105317O0042 Locaux Autorisé

1209 Av Bad Kreuznach- Avenue Francois Pignier

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

28 avr. 2017 8 m² SDP ENEDIS

PC n°00105316O0075 Locaux Autorisé

11 Avenue Des Sports

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

11 mai 2017 225 m² SDP BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

Autres types d'autorisations à Bourg-en-Bresse

Permis d'aménager à Bourg-en-Bresse

10 autorisations

Permis de démolir à Bourg-en-Bresse

67 autorisations