Permis de construire n° 00104614D0005 à Biziat pour 52 m² de locaux, 625 Rte Des Servettes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 00104614D0005
Demandeur
SCI DODAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00104614D0005 a été délivré le 4 novembre 2014, pour un projet situé 625 Rte Des Servettes. Le demandeur déclaré est SCI DODAM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B511. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biziat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biziat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biziat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01046
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 633 m² |
| Total | 581 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² |
| Autres activités | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 581 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DODAM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 789629961
- SIRET
- 78962996100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BIZIAT (01290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104614D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |