Permis de construire n° 00104613D0004 à Biziat pour 17 m² de locaux, Chanal
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 00104613D0004
Demandeur
CUMA DE BIZIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2013 à Biziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00104613D0004 porte sur un projet situé Chanal. Le demandeur déclaré est CUMA DE BIZIAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C942. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biziat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Biziat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chanal
Territoires administratifs
- Commune
- Biziat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01046
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE BIZIAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 779302264
- SIRET
- 77930226400014
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- BIZIAT (01290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104613D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |