Permis de construire n° 00104614D0002 à Biziat pour 2 519 m² de locaux, 505 Rte Des Grands Pres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 00104614D0002
Demandeur
GAEC DE STIVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00104614D0002 a été délivré le 11 mars 2014, pour un projet situé 505 Rte Des Grands Pres. Le projet est porté par GAEC DE STIVAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 519 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C95, C93, C92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biziat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Biziat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biziat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01046
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 057 m² | 2 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 519 m² | 6 576 m² |
| Total | 4 057 m² | 2 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 519 m² | 6 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 057 m² | 2 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 519 m² | 6 576 m² |
| Total locaux | 4 057 m² | 2 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 519 m² | 6 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE STIVAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421269556
- SIRET
- 42126955600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BIZIAT (01290)
Autres dossiers de GAEC DE STIVAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104614D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |