Permis de construire n° 00104618D0001 à Biziat pour 2 828 m² de locaux, Aux Grands Pres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2018
Dossier PC n° 00104618D0001
Demandeur
GAEC DE STIVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aux Grands Pres, le permis de construire n° 00104618D0001 a été délivré le 28 avril 2018 à Biziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DE STIVAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 828 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C74, C79, C88. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biziat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
08/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Biziat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biziat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01046
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 795 m² | 2 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 828 m² | 12 623 m² |
| Total | 9 795 m² | 2 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 828 m² | 12 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 795 m² | 2 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 828 m² | 12 623 m² |
| Total locaux | 9 795 m² | 2 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 828 m² | 12 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE STIVAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421269556
- SIRET
- 42126955600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BIZIAT (01290)
Autres dossiers de GAEC DE STIVAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104618D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |