Permis de construire n° 00104616D0004 à Biziat pour 2 165 m² de locaux, 505 Route Des Grands Pres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PC n° 00104616D0004
Demandeur
GAEC DE STIVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 505 Route Des Grands Pres, le permis de construire n° 00104616D0004 a été délivré le 19 juillet 2016 à Biziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DE STIVAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 165 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C96, C95, C93. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biziat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biziat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biziat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01046
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 901 m² | 2 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 165 m² | 7 066 m² |
| Total | 4 901 m² | 2 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 165 m² | 7 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 901 m² | 2 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 165 m² | 7 066 m² |
| Total locaux | 4 901 m² | 2 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 165 m² | 7 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE STIVAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421269556
- SIRET
- 42126955600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BIZIAT (01290)
Autres dossiers de GAEC DE STIVAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104616D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |