Déclaration préalable Logement N° 00103426C0008

Déclaration préalable n° 00103426C0008 à Belley pour 205 m² de logement, 621 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier DP n° 00103426C0008

Demandeur

JF-INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00103426C0008 a été accordée le 28 avril 2026 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 621 avenue Charles de Gaulle. JF-INVEST est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 103 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 252. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables à Belley référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

103 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 103 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 205 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JF-INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Belley. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

JF-INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909742835
SIRET
90974283500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BELLEY (01300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103426C0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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