Permis de construire n° 00103426C0001 à Belley pour 117,7 m² de locaux, 615 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PC n° 00103426C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00103426C0001, délivré le 28 mai 2026 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 615 avenue Charles de Gaulle.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 24,2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 93,5 m² issus de transformation sur un terrain de 112 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 253, AH 255, AH 257. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 458 permis de construire et déclarations préalables à Belley, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 112 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24,2 m² à construire et 93,5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 93,5 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 93,5 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 93,5 m² à 117,7 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 24 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 24 m² | 118 m² |
| Total | 94 m² | 24 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 24 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Autres activités | 94 m² | 24 m² | 52 m² | 0 m² | 94 m² | -18 m² | 76 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 24 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| dont Entrepôt | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 0 m² |
| Total locaux | 94 m² | 24 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 24 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEY (01300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103426C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Belley (01300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.