Permis de construire Logement N° 00103423C0041

Permis de construire à Belley pour 222 m² de logement - 1663 Chemin De Lechaud

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 00103423C0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00103423C0041, délivré le 3 janvier 2024 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1663 Chemin De Lechaud, Belley (01300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 204 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1488.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 204 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEY (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103423C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 204 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1663 Chemin De Lechaud, Belley (01300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103423C0041, instruit par la commune de Belley.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belley

Autres types d'autorisations à Belley