Permis de construire à Valserhône pour 827 m² de locaux - 0001 Rue Clement Ader
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 juillet 2023 · Dossier PC n° 00103323B0015 · Demandeur : ALFA 3A
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00103323B0015, délivré le 19 juillet 2023 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0001 Rue Clement Ader, Valserhône (01200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALFA 3A. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB302, AB204.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valserhône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 827 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 827 m² |
| Total | 827 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 827 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 47 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 18 m² | 78 m² | 125 m² |
| Commerce | 56 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 299 m² |
| Industrie | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 361 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 827 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 827 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103323B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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