Permis de construire à Valserhône pour 30 m² de logement - 3 Avenue Saint-Exupery (Bel
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PC n° 00103323B0034
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00103323B0034, délivré le 17 août 2023 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Avenue Saint-Exupery (Bel, Valserhône (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD260, AD170, AD169.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 15 jours
Localisation du projet à Valserhône
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 160 m² |
| Total | 130 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEGARDE (01200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103323B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |