Permis de construire Logement N° 00103319B0072

Permis de construire à Valserhône pour 923 m² de logement - 40 Rue De La Republique Bellegarde-Sur-Valserine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 00103319B0072

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00103319B0072, délivré le 2 juin 2020 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Rue De La Republique Bellegarde-Sur-Valserine, Valserhône (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 1 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

1 275 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

-351 m²

Surface totale après

924 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
08/10/2024
2
Autorisation
02/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellegarde-Sur-Valserine

Territoire administratif

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Locaux 1 275 m² 0 m² 0 m² 351 m² 923 m² 0 m² 1 m²
Total 1 275 m² 0 m² 923 m² 351 m² 923 m² 0 m² 924 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 1 5 - - 12
33,3 % 16,7 % 8,3 % 41,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALSERHONE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103319B0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 08/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Republique Bellegarde-Sur-Valserine, Valserhône (01200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 1 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103319B0072, instruit par la commune de Valserhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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