Permis de construire n° 00103322B0080 à Valserhône pour 2 814 m² de logement, 0001 Rue De La Republique
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PC n° 00103322B0080
Demandeur
VALSERHONE MALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0001 Rue De La Republique, le permis de construire n° 00103322B0080 a été délivré le 4 octobre 2023 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de VALSERHONE MALET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 682 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL226, AL720, AL327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Valserhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 814 m² | 2 814 m² |
| Total | 0 m² | 2 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 814 m² | 2 814 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALSERHONE MALET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 948546312
- SIRET
- 94854631200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103322B0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |