Permis de construire Mixte N° 00103319B0057

Permis de construire n° 00103319B0057 à Valserhône pour 2 160 m² de logement et locaux, Rue De La Republique (Batime Bellegarde Sur Valserine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 00103319B0057

Demandeur

JLS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Republique (Batime Bellegarde Sur Valserine, le permis de construire n° 00103319B0057 a été délivré le 27 juillet 2020 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est JLS IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 984 m² d'habitation et 176 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL251, AL252. Ce dossier est l'un des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+1 353 m²

Surface totale après

2 160 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
10/06/2025
Autorisation
27/07/2020
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL251 AL252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellegarde Sur Valserine

Territoires administratifs

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 586 m² 1 984 m² 0 m² 586 m² 0 m² 1 398 m² 1 984 m²
Locaux 221 m² 176 m² 0 m² 221 m² 0 m² -45 m² 176 m²
Total 807 m² 2 160 m² 0 m² 807 m² 0 m² 1 353 m² 2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 176 m² 0 m² 221 m² 0 m² -45 m² 176 m²
Total locaux 221 m² 176 m² 0 m² 221 m² 0 m² -45 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 17 1 - - 28
- 35,7 % 60,7 % 3,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLS IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438092264
SIRET
43809226400037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
SAINT-GENIS-POUILLY (01630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103319B0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 10/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Republique (Batime Bellegarde Sur Valserine, à Valserhône (01200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JLS IMMOBILIER et accordé le 27 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 984 m² d'habitation et 176 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103319B0057, déposé en mairie de Valserhône.

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