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Permis de construire Mixte N° 00103319B0057

Permis de construire à Valserhône pour 2 160 m² de logement et locaux - Rue De La Republique (Batime Bellegarde Sur Valserine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Republique (Batime Bellegarde Sur Valserine, Valserhône (01200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JLS IMMOBILIER et accordé le 27 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 984 m² d'habitation et 176 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103319B0057, instruit par la commune de Valserhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 00103319B0057

Demandeur

JLS IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00103319B0057, délivré le 27 juillet 2020 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Republique (Batime Bellegarde Sur Valserine, Valserhône (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JLS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 984 m² d'habitation et 176 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL251, AL252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+1 353 m²

Surface totale après

2 160 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt

10/06/2025

Autorisation

27/07/2020

Chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL251 AL252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellegarde Sur Valserine

Territoire administratif

Commune: Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	586 m²	1 984 m²	586 m²	1 398 m²	1 984 m²
Locaux	221 m²	176 m²	221 m²	0 m²	176 m²
Total	807 m²	2 160 m²	807 m²	1 353 m²	2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	221 m²	176 m²	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements collectifs	28
Collectifs hors résidence	28
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	17	1	-	-	28
-	35,7 %	60,7 %	3,6 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLS IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438092264
SIRET: 43809226400037
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-GENIS-POUILLY (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00103319B0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	10/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Republique (Batime Bellegarde Sur Valserine, Valserhône (01200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JLS IMMOBILIER et accordé le 27 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 984 m² d'habitation et 176 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103319B0057, instruit par la commune de Valserhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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