Permis de construire Locaux N° 00103318B0018

Permis de construire n° 00103318B0018 à Valserhône pour 621 m² de locaux, 2 Rue Des Freres Lumiere Zi D'arlod

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 00103318B0018

Demandeur

PANCOSMA FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00103318B0018, délivré le 2 juillet 2018 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Des Freres Lumiere Zi D'arlod. La demande émane de PANCOSMA FRANCE SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en équipements publics et 548 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH108, AH107, AH105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 250 m²

Surface existante avant

3 758 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

4 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valserhône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH108 AH107 AH105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi D'arlod

Territoires administratifs

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 758 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 4 379 m²
Total 3 758 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 4 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 879 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 952 m²
Autres activités 1 879 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 2 427 m²
dont Industrie 1 879 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 952 m²
dont Entrepôt 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total locaux 3 758 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 4 379 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANCOSMA FRANCE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
763200821
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation
DARDAGNY (1283)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103318B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Freres Lumiere Zi D'arlod, à Valserhône (01200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PANCOSMA FRANCE SAS et accordée le 2 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103318B0018, déposé en mairie de Valserhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valserhône

Autres types d'autorisations à Valserhône