Permis de construire n° 0010322400001 à Béligneux pour 458 m² de logement, 0640 Montee de Beligneux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PC n° 0010322400001
Demandeur
ARKAD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0010322400001 a été délivré le 19 avril 2024 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0640 Montee de Beligneux. Le marchand de biens ARKAD IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 10 logements, dont un logement individuel et 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 9 des 10 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 035 m², le programme représente 458 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1168. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Béligneux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Béligneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 035 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 458 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 458 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 458 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 458 m² |
| Total | 458 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 458 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs et un logement individuel. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 1 | - | - | - | 10 |
| - | 90,0 % | 10,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ARKAD IMMOBILIER, une SAS basée à Dagneux. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ARKAD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881241624
- SIRET
- 88124162400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DAGNEUX (01120)
Autres dossiers de ARKAD IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0010322400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 19/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |