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Permis de construire Locaux N° 0010321800003

Permis de construire à Béligneux pour 1 960 m² de locaux - Route Du Dauphine Chanes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Dauphine Chanes, Béligneux (01360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par K-PERSPECTIVES et accordé le 3 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010321800003, instruit par la commune de Béligneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 0010321800003

Demandeur

K-PERSPECTIVES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0010321800003, délivré le 3 mai 2018 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Dauphine Chanes, Béligneux (01360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par K-PERSPECTIVES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1250, 0B717, 0B1256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 360 m²

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

1 960 m²

Variation nette

+1 700 m²

Surface totale après

3 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Béligneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1250 0B717 0B1256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chanes

Territoire administratif

Commune: Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	980 m²	1 700 m²	0 m²	260 m²	1 440 m²	2 420 m²
Locaux	360 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	620 m²
Total	1 340 m²	1 700 m²	260 m²	260 m²	1 700 m²	3 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	260 m²	260 m²	260 m²
Agricole et forestier	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Total locaux	360 m²	260 m²	260 m²	620 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K-PERSPECTIVES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799698410
SIRET: 79969841000013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0010321800003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Dauphine Chanes, Béligneux (01360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par K-PERSPECTIVES et accordé le 3 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010321800003, instruit par la commune de Béligneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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