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Permis de construire Mixte N° 00103215A0015

Permis de construire à Béligneux pour 2 312 m² de logement et locaux - Route Du Dauphine Chanes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 745 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Dauphine Chanes, Béligneux (01360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par K-PERSPECTIVES et accordé le 17 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103215A0015, instruit par la commune de Béligneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 00103215A0015

Demandeur

K-PERSPECTIVES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00103215A0015, délivré le 17 décembre 2015 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Dauphine Chanes, Béligneux (01360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par K-PERSPECTIVES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 745 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B717, 0B1257, 0B1256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 745 m²

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

2 312 m²

Variation nette

+2 052 m²

Surface totale après

3 392 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Béligneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B717 0B1257 0B1256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chanes

Territoire administratif

Commune: Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	980 m²	2 052 m²	0 m²	260 m²	1 792 m²	2 772 m²
Locaux	360 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	620 m²
Total	1 340 m²	2 052 m²	260 m²	260 m²	2 052 m²	3 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	260 m²	260 m²	260 m²
Agricole et forestier	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Total locaux	360 m²	260 m²	260 m²	620 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	14	8	-	-	24
-	8,3 %	58,3 %	33,3 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K-PERSPECTIVES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799698410
SIRET: 79969841000013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LIMONEST (69760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00103215A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 745 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Dauphine Chanes, Béligneux (01360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par K-PERSPECTIVES et accordé le 17 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 décembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3, 8 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103215A0015, instruit par la commune de Béligneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologie des logements

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