Permis de construire Mixte N° 00103215A0015

Permis de construire n° 00103215A0015 à Béligneux pour 2 312 m² de logement et locaux, Route Du Dauphine Chanes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 décembre 2015

Dossier PC n° 00103215A0015

Demandeur

K-PERSPECTIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2015 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103215A0015 porte sur un projet situé Route Du Dauphine Chanes. Le projet est porté par K-PERSPECTIVES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 377 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B717, 0B1257, 0B1256. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béligneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 377 m²

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

2 312 m²

Variation nette

+2 052 m²

Surface totale après

3 392 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Béligneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B717 0B1257 0B1256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chanes

Territoires administratifs

Commune
Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 980 m² 2 052 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 792 m² 2 772 m²
Locaux 360 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 620 m²
Total 1 340 m² 2 052 m² 260 m² 0 m² 260 m² 2 052 m² 3 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 360 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 14 8 - - 24
- 8,3 % 58,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K-PERSPECTIVES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799698410
SIRET
79969841000013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
LIMONEST (69760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103215A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 377 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Dauphine Chanes, à Béligneux (01360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par K-PERSPECTIVES ; la décision est intervenue le 17 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103215A0015, déposé en mairie de Béligneux.

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