Permis de construire Logement N° 0010321800009

Permis de construire n° 0010321800009 à Béligneux pour 144 m² de logement, Vers Cruisseau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 0010321800009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vers Cruisseau, le permis de construire n° 0010321800009 a été délivré le 30 août 2018 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3063. Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béligneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 741 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
21/01/2019
Autorisation
30/08/2018
3
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béligneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C3063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELIGNEUX (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010321800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 21/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vers Cruisseau, à Béligneux (01360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010321800009, déposé en mairie de Béligneux.

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