Permis de construire n° 0010322200015 à Béligneux pour 34 m² de locaux, 3148 Route Du Dauphine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PC n° 0010322200015
Demandeur
RENAULT TRUCKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2022 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0010322200015 porte sur un projet situé 3148 Route Du Dauphine. Le projet est porté par RENAULT TRUCKS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE282, ZE355, 0B1242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béligneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béligneux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 969 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 003 m² |
| Total | 2 969 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 969 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 003 m² |
| dont Industrie | 2 969 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 003 m² |
| Total locaux | 2 969 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT TRUCKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 954506077
- SIRET
- 95450607700120
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- VENISSIEUX CEDEX (69200)
Autres dossiers de RENAULT TRUCKS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0010322200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |