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Permis de construire Locaux N° 0010321800001

Permis de construire à Béligneux pour 958 m² de locaux - 148 Rue Des Barmettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 148 Rue Des Barmettes, Béligneux (01360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BERAL et accordé le 22 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010321800001, instruit par la commune de Béligneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 0010321800001

Demandeur

SCI BERAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0010321800001, délivré le 22 mars 2018 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 148 Rue Des Barmettes, Béligneux (01360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BERAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 958 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 350 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+958 m²

Surface totale après

1 505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

15/03/2019

Autorisation

22/03/2018

Chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Localisation du projet à Béligneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	547 m²	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²	1 505 m²
Total	547 m²	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²	1 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	547 m²	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²	1 505 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379318058
SIRET: 37931805800011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CRANS (01320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0010321800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mars 2018
Date de dépôt	15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 148 Rue Des Barmettes, Béligneux (01360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BERAL et accordé le 22 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010321800001, instruit par la commune de Béligneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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