Permis de construire n° 00102614D0008 à Bâgé-le-Châtel pour 1 418 m² de logement, Le Strafay 2
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 00102614D0008
Demandeur
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00102614D0008, délivré le 3 juin 2015 à Bâgé-le-Châtel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Strafay 2. La demande émane de la coopérative HLM SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 logements individuels. La répartition par taille compte 14 des 19 logements en T4. Dans ce programme, les 19 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 1 418 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 193 m², soit 75 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/10/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1061, A 1062, A 1059. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-le-Châtel. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 77 permis de construire et déclarations préalables dans 52 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bâgé-le-Châtel
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-le-Châtel.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Strafay 2
Territoires administratifs
- Commune
- Bâgé-le-Châtel Code postal 01380 Identifiant INSEE 01026
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 193 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 418 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 1 418 m² |
| Total | 0 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 1 418 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 14 logements sur 19.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 19 |
| Individuels groupés | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 14 | - | - | 19 |
| - | - | 26,3 % | 73,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 19 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 760200295
- SIRET
- 76020029500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
Autres dossiers de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102614D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 26/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |