Permis de construire Logement N° 00102614D0004

Permis de construire n° 00102614D0004 à Bâgé-le-Châtel pour 279 m² de logement, 157 Rue De L Eglise Les Charmilles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 00102614D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2014 à Bâgé-le-Châtel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00102614D0004 porte sur un projet situé 157 Rue De L Eglise Les Charmilles.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A784. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

962 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
26/09/2016
Autorisation
13/10/2014
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2016

Localisation du projet à Bâgé-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Charmilles

Territoires administratifs

Commune
Bâgé-le-Châtel Code postal 01380 Identifiant INSEE 01026
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 147 m² 132 m² 0 m² 0 m² 279 m² 367 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total 220 m² 147 m² 132 m² 0 m² 132 m² 147 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGE-LA-VILLE (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102614D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 157 Rue De L Eglise Les Charmilles, à Bâgé-le-Châtel (01380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102614D0004, déposé en mairie de Bâgé-le-Châtel.

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