Permis de construire n° 00102614D0004 à Bâgé-le-Châtel pour 279 m² de logement, 157 rue de l'Eglise Les Charmilles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PC n° 00102614D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2014 à Bâgé-le-Châtel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00102614D0004 porte sur un projet situé 157 rue de l'Eglise Les Charmilles.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements, dont 2 logements individuels et 3 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 132 m² issus de transformation sur un terrain de 962 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 784. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-le-Châtel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
26/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bâgé-le-Châtel
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 784. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charmilles
Territoires administratifs
- Commune
- Bâgé-le-Châtel Code postal 01380 Identifiant INSEE 01026
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 962 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve et 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 220 m² à 367 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 147 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 367 m² |
| Locaux | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | -132 m² | 0 m² |
| Total | 220 m² | 147 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 147 m² | 367 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs et 2 logements individuels. Les 5 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | - | - | - | 5 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGE-LA-VILLE (01380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102614D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 26/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |