Déclaration préalable Locaux N° 00102614D0008

Déclaration préalable n° 00102614D0008 à Bâgé-le-Châtel pour 21 m² de locaux, 94 Grand

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier DP n° 00102614D0008

Demandeur

CAISSE ASSUR MUTUEL AGRICOLE LA BRESSANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juillet 2014 à Bâgé-le-Châtel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00102614D0008 porte sur un projet situé 94 Grand. La demande émane de CAISSE ASSUR MUTUEL AGRICOLE LA BRESSANE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bâgé-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bâgé-le-Châtel Code postal 01380 Identifiant INSEE 01026
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE ASSUR MUTUEL AGRICOLE LA BRESSANE

Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Assurance mutuelle agricole
SIREN
775543523
SIRET
77554352300010
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
MEZERIAT (01660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102614D0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 94 Grand, à Bâgé-le-Châtel (01380).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE ASSUR MUTUEL AGRICOLE LA BRESSANE et accordé le 24 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102614D0008, déposé en mairie de Bâgé-le-Châtel.

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