Accordée le 24 juillet 2014 à Bâgé-le-Châtel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00102614D0008 porte sur un projet situé 94 Grand. La demande émane de CAISSE ASSUR MUTUEL AGRICOLE LA BRESSANE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 466 m², le programme représente 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 5 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 217. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grand, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2014.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois).

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bâgé-le-Châtel

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 217. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-le-Châtel.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bâgé-le-Châtel Code postal 01380 Identifiant INSEE 01026
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 466 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 21 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	21 m²	0 m²	21 m²	-21 m²	0 m²
Locaux	0 m²	21 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Total	21 m²	21 m²	21 m²	0 m²	21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	21 m²	21 m²	21 m²
dont Bureaux	21 m²	21 m²	21 m²
Total locaux	21 m²	21 m²	21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE ASSUR MUTUEL AGRICOLE LA BRESSANE, dont l'adresse déclarée est à Mezeriat.

Demandeur

CAISSE ASSUR MUTUEL AGRICOLE LA BRESSANE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Assurance mutuelle agricole
SIREN: 775543523
SIRET: 77554352300010
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MEZERIAT (01660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00102614D0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, Grand à Bâgé-le-Châtel (01380)

L’autre dossier recensé sur la voie Grand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00102613D0001 Logement Terminé

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Transformation sans extension

24/05/2013 54 m² SDP SCI DE LATTRE

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