Le permis de construire n° 00102613D0001 a été délivré le 24 mai 2013 à Bâgé-le-Châtel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 82 Grand. La demande émane de SCI DE LATTRE.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 390 m², le programme représente 54 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 216. Sur la même voie, Grand, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-le-Châtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

15/04/2014

Autorisation

24/05/2013

Chantier (DOC)

05/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Localisation du projet à Bâgé-le-Châtel

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 216. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bâgé-le-Châtel Code postal 01380 Identifiant INSEE 01026
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 390 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 176 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	176 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	176 m²
Total	176 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	176 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LATTRE, dont l'adresse déclarée est à Bage-la-Ville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LATTRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484268024
SIRET: 48426802400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: BAGE-LA-VILLE (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00102613D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mai 2013
Date de dépôt	15/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, Grand à Bâgé-le-Châtel (01380)

L’autre dossier recensé sur la voie Grand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°00102614D0008 Locaux Autorisé

94 Grand

Bâgé-le-Châtel (01380)

Transformation sans extension

24/07/2014 21 m² SDP CAISSE ASSUR MUTUEL AGRICOLE LA BRESSANE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bâgé-le-Châtel

PC n°00102612D0010 Logement Terminé

lotissement 4 Lot Les Belouses

Bâgé-le-Châtel (01380)

Nouvelle construction

24 janv. 2013 113 m² SDP

PC n°00102612D0007 Locaux Terminé

rue de la Gripiniere

Bâgé-le-Châtel (01380)

Nouvelle construction

15 févr. 2013 173 m² SDP COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL

PC n°00102613D0002 Logement Terminé

21 lotissement Les Belouses Les Belouses

Bâgé-le-Châtel (01380)

Nouvelle construction

05 mai 2013 118 m² SDP

PC n°00102613D0003 Logement Terminé

Les Belouses et Le Potey

Bâgé-le-Châtel (01380)

Nouvelle construction

10 juil. 2013 102 m² SDP

PC n°00102613D0004 Logement Terminé

18 lotissement Les Belouses Les Belouses et Le Potey

Bâgé-le-Châtel (01380)

Nouvelle construction

27 août 2013 114 m² SDP

PC n°00102613D0005 Logement Annulé

2 lotissement Les Belouses au Potey

Bâgé-le-Châtel (01380)

Nouvelle construction

02 sept. 2013 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bâgé-le-Châtel

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1 autorisation