Permis de construire Logement N° 00102613D0001

Permis de construire n° 00102613D0001 à Bâgé-le-Châtel pour 54 m² de logement, 82 Grand

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 00102613D0001

Demandeur

SCI DE LATTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00102613D0001 a été délivré le 24 mai 2013 à Bâgé-le-Châtel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 82 Grand. La demande émane de SCI DE LATTRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A216. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
15/04/2014
Autorisation
24/05/2013
Chantier (DOC)
05/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2014

Localisation du projet à Bâgé-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bâgé-le-Châtel Code postal 01380 Identifiant INSEE 01026
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 176 m²
Total 176 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LATTRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484268024
SIRET
48426802400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAGE-LA-VILLE (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102613D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 15/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Grand, à Bâgé-le-Châtel (01380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LATTRE et accordé le 24 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 5 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102613D0001, déposé en mairie de Bâgé-le-Châtel.

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