Permis de construire n° 00102613D0005 à Bâgé-le-Châtel pour 102 m² de logement, 2 lotissement Les Belouses au Potey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 septembre 2013
Dossier PC n° 00102613D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00102613D0005 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2013 à Bâgé-le-Châtel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 lotissement Les Belouses au Potey.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 806 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1027. Sur la même voie, lotissement Les Belouses, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Bâgé-le-Châtel compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bâgé-le-Châtel
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1027. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-le-Châtel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Potey
Territoires administratifs
- Commune
- Bâgé-le-Châtel Code postal 01380 Identifiant INSEE 01026
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 806 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 102 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRECHES-SUR-SAONE (71680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102613D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 11/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Les Belouses à Bâgé-le-Châtel (01380)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés lotissement Les Belouses depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.