Permis de construire n° 00101425H0001 à Arbent pour 111 m² de locaux, 1 allée des Fleurs Tres Chatel
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier PC n° 00101425H0001
Demandeur
SCI REAL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00101425H0001 a été délivré le 11 avril 2025, pour un projet situé 1 allée des Fleurs Tres Chatel. La demande émane de SCI REAL IMMO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 543 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/09/2025, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 2118, AP 223, AP 221. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Arbent référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tres Chatel
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 543 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 258 m² à 1 369 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 258 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 369 m² |
| Total | 1 258 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 258 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 369 m² |
| Total locaux | 1 258 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI REAL IMMO, dont l'adresse déclarée est à Arbent. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI REAL IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391862182
- SIRET
- 39186218200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ARBENT (01100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101425H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |