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Permis de construire Locaux N° 00101419H0010

Permis de construire à Arbent pour 244 m² de locaux - 9 Rue Des Grottes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 044 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Grottes, Arbent (01100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARBENT et accordé le 25 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 21 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101419H0010, instruit par la commune de Arbent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 00101419H0010

Demandeur

COMMUNE D ARBENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00101419H0010, délivré le 25 septembre 2019 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Des Grottes, Arbent (01100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ARBENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 044 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD115, AD623, AD558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 044 m²

Surface existante avant

3 137 m²

Surface créée

244 m²

Surface totale après

3 137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2019.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

2 mois 26 jours

Dépôt

21/12/2019

Autorisation

25/09/2019

Chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2019

Localisation du projet à Arbent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD115 AD623 AD558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 137 m²	0 m²	244 m²	0 m²	244 m²	0 m²	3 137 m²
Total	3 137 m²	0 m²	244 m²	0 m²	244 m²	0 m²	3 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Commerce et services	332 m²	244 m²	0 m²	244 m²	576 m²
Entrepôt	2 717 m²	0 m²	244 m²	0 m²	2 473 m²
Total locaux	3 137 m²	244 m²	244 m²	0 m²	3 137 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARBENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100145
SIRET: 21010014500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARBENT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00101419H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2019
Date de dépôt	21/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 044 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Grottes, Arbent (01100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARBENT et accordé le 25 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 21 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101419H0010, instruit par la commune de Arbent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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