Permis de construire Locaux N° 00101419H0010

Permis de construire n° 00101419H0010 à Arbent pour 244 m² de locaux, 9 Rue Des Grottes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 00101419H0010

Demandeur

COMMUNE D ARBENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00101419H0010 a été délivré le 25 septembre 2019 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Des Grottes. Le projet est porté par COMMUNE D ARBENT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 044 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD115, AD623, AD558. Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 044 m²

Surface existante avant

3 137 m²

Surface créée

244 m²

Surface totale après

3 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
21/12/2019
Autorisation
25/09/2019
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2019

Localisation du projet à Arbent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD115 AD623 AD558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 137 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 3 137 m²
Total 3 137 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 3 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 332 m² 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 576 m²
Autres activités 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 2 561 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
dont Entrepôt 2 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 2 473 m²
Total locaux 3 137 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 3 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARBENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210100145
SIRET
21010014500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ARBENT (01100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00101419H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 21/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 044 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Grottes, à Arbent (01100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ARBENT et accordée le 25 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 21 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101419H0010, déposé en mairie d'Arbent.

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