Permis de construire Logement N° 00100422A1071

Permis de construire n° 00100422A1071 à Ambérieu-en-Bugey pour 2 337 m² de logement, Rue Abbe Pierre Lieu-Dit _ Sous La Chaume _

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 00100422A1071

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00100422A1071 a été délivré le 5 avril 2023 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Abbe Pierre Lieu-Dit _ Sous La Chaume _. Le dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 024 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT820, AT816, AT658. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 024 m²

Surface créée

2 337 m²

Variation nette

+2 337 m²

Surface totale après

2 337 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2025. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/04/2023
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2025

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT820 AT816 AT658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit _ Sous La Chaume _

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 337 m² 2 337 m²
Total 0 m² 2 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 337 m² 2 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 20 5 - - 39
- 35,9 % 51,3 % 12,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100422A1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 024 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Abbe Pierre Lieu-Dit _ Sous La Chaume _, à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordé le 5 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100422A1071, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ambérieu-en-Bugey

Autres types d'autorisations à Ambérieu-en-Bugey