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Permis de construire Locaux N° 00100423A1011

Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey pour 123 m² de locaux - 60 Rue Andre Citroen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue Andre Citroen, Ambérieu-en-Bugey (01500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEFILUXE SAS et accordé le 19 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100423A1011, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 00100423A1011

Demandeur

DEFILUXE SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00100423A1011, délivré le 19 avril 2023 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Rue Andre Citroen, Ambérieu-en-Bugey (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEFILUXE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 103 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 590 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

1 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 215 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	1 338 m²
Total	1 215 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	1 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	260 m²	20 m²	20 m²	280 m²
Industrie	759 m²	103 m²	103 m²	862 m²
Entrepôt	196 m²	0 m²	0 m²	196 m²
Total locaux	1 215 m²	123 m²	123 m²	1 338 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEFILUXE SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821098282
SIRET: 82109828200022
Code APE (NAF): 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation: AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00100423A1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue Andre Citroen, Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEFILUXE SAS et accordé le 19 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100423A1011, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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