Permis de construire Locaux N° 00100422A1010

Permis de construire n° 00100422A1010 à Ambérieu-en-Bugey pour 1 972 m² de locaux, Le Marais

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 00100422A1010

Demandeur

SAINT EX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Marais, le permis de construire n° 00100422A1010 a été délivré le 15 septembre 2022 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SAINT EX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 972 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC805, AC808, AC800. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 937 m²

Surface existante avant

8 513 m²

Surface créée

1 972 m²

Variation nette

+1 972 m²

Surface totale après

10 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2024

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC805 AC808 AC800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marais

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 513 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 10 485 m²
Total 8 513 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 10 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 513 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 10 485 m²
Total locaux 8 513 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 10 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT EX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451784144
SIRET
45178414400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
CROZES-HERMITAGE (26600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100422A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 937 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Marais, à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT EX et accordé le 15 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100422A1010, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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